Guide pratique sur la conformité du marketing par SMS en France
Vous souhaitez offrir à vos clients français une expérience mémorable et conforme à la législation ? Vous êtes au bon endroit.
Le marketing par SMS en France
Utilisé à bon escient auprès des abonnés français, le SMS est un canal précieux pour les marques e-commerce. D’ailleurs, d’après une étude menée par Klaviyo en 2024, 70 % des acheteurs français abonnés au marketing par SMS ont réalisé au moins un achat après avoir reçu un SMS.
Toutefois, pour atteindre de tels résultats, les marques ont besoin d’une bonne stratégie. Pour exploiter tout le potentiel du marketing par SMS, il est essentiel de comprendre et de se conformer à la législation française afin de protéger la confidentialité des clients et de garantir des pratiques marketing éthiques.
Avant de commencer, une courte mention légale : ce guide ne constitue pas un avis juridique. Klaviyo vous invite à contacter votre conseiller juridique pour vous assurer que votre programme de marketing par SMS est conforme aux lois applicables.
Présentation rapide de la conformité des SMS
Différentes réglementations et organisations clés encadrent la conformité relative au marketing par SMS en France.
Chaque autorité réglementaire édicte ses propres exigences en matière de conformité. Certaines sont uniques, d’autres se recoupent.
Ça vous paraît compliqué ? Il est pourtant impossible de passer outre : la réglementation en matière de SMS en France peut paraître complexe mais vous devez en maîtriser les subtilités avant même d’envoyer votre premier message.
Heureusement, nous avons dressé la liste des principales exigences à connaître pour assurer la conformité de vos campagnes.
Une bonne stratégie consiste à collaborer avec des fournisseurs de SMS qui connaissent parfaitement les enjeux de conformité. C’est la raison pour laquelle plus de 8 000 marques font confiance à Klaviyo SMS.
Klaviyo intègre également les réglementations locales dans la plateforme pour vous aider à créer des segments plus intelligents et déjà conformes. Ainsi, vous vous concentrez sur vos clients, et vous n’avez pas à vous préoccuper de l’évolution de la législation.
Indépendamment de la technologie que vous utilisez, bien comprendre la conformité du marketing par SMS en France vous aidera à nouer des relations plus fortes et plus sûres avec vos clients.
6 points clés de la législation en matière de conformité des SMS en France
Découvrez les initiatives essentielles à mettre en œuvre pour assurer la conformité de vos campagnes de marketing par SMS en France.
La conformité du marketing par SMS repose avant tout sur le consentement. Le RGPD et les lois françaises exigent le consentement écrit et explicite de tous les destinataires avant l’envoi de tout message marketing. Ce consentement doit être :
- Donné librement : les clients doivent avoir pleinement le choix et ne pas être contraints ou exagérément incités à consentir.
- Spécifique : chaque type de campagne marketing (par e-mail ou par SMS par exemple) nécessite un consentement distinct.
- Claire : des explications claires et bien visibles de l’objet de l’accord sont indispensables.
La fonctionnalité Smart Opt-in de Klaviyo prend désormais en charge l’option double opt-in, ce qui ajoute un niveau supplémentaire de conformité.
Lorsque vous recueillez le consentement de vos clients, vous pouvez utiliser des formules telles que : « J’accepte de recevoir des offres marketing personnalisées par SMS et des SMS relatifs au statut des transactions de <NOM DE VOTRE MARQUE>, jusqu’à ce que je retire mon consentement en contactant le service client (<URL ou COORDONNÉES>), en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans ce message, ou en répondant à un SMS avec le message STOP. La tarification standard de votre opérateur s’applique à l’envoi de ce message. Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la page <URL de la politique de confidentialité>. »
Principaux organismes de régulation
Différentes organisations jouent un rôle crucial pour encadrer et mettre en œuvre la conformité du marketing par SMS en France :
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- La loi relative à la protection des données personnelles
- La directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
- Le code des postes et des communications électroniques (CPCE)
- La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Le code de la consommation
- Les recommandations du comité européen de la protection des données
- Les grands opérateurs de réseaux mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, NRJ Mobile, Lycamobile, Syma Mobile)
Si vous envisagez d’envoyer des communications marketing par SMS en France, vous devez vous assurer que tous vos messages remplissent les critères établis par chacune de ces entités.
Différents types d’identifiants d’expéditeur de marketing par SMS en France
En France, les entreprises doivent utiliser un identifiant d’expéditeur lorsqu’elles envoient des SMS. L’identifiant d’expéditeur est le nom qui s’affiche lorsqu’un abonné reçoit votre message.
En France, il en existe 3 types :
- Alphanumérique ou de marque : le nom de votre entreprise
- Numéro abrégé : un numéro à 5 ou 6 chiffres
- Numéro long : un numéro à 10 chiffres
Chaque option contient des limitations. Par exemple, un abonné ne peut pas répondre à un identifiant d’expéditeur alphanumérique. Pour que vos abonnés puissent répondre à vos messages lorsque vous utilisez un identifiant d’expéditeur alphanumérique, envisagez d’ajouter un numéro de contact long ou abrégé à votre SMS.
Par ailleurs, les identifiants d’expéditeur à numéro abrégé entraînent des temps d’activation longs et des coûts élevés qui augmentent avec le débit.
Enfin, les identifiants d’expéditeur à numéro long sont pour l’instant réservés au trafic SMS P2P et ne permettent donc pas de traiter de grands volumes d’envois.
Comme mentionné précédemment, Klaviyo SMS utilise uniquement les identifiants d’expéditeur alphanumériques afin de réduire les coûts et de permettre aux marques de déployer des campagnes à hauts volumes.
Associez votre connaissance de la conformité à la fiabilité de la plateforme Klaviyo pour créer des campagnes de marketing par SMS efficaces et conformes.