Politique d’utilisation acceptable

Mise à jour : 24 mars 2025

Chez Klaviyo, notre mission est d’aider les entreprises à se développer tout en veillant à ce que notre plateforme soit utilisée de manière responsable et dans le respect de la loi. La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les activités et le contenu qui sont interdits lors de l’utilisation de nos produits, services et sites internet (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique. Toute violation de la présente Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, à notre seule discrétion.

Politique en matière de spam :

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour envoyer des messages non sollicités ou du spam, que ce soit en masse ou non.

L’expression « non sollicité » signifie que le destinataire n’a pas consenti à recevoir des messages de votre part.
Le terme « en masse » signifie que le message est envoyé dans le cadre d’un ensemble plus large de messages, tous ayant un contenu substantiellement similaire.
Le terme « spam » désigne un message non sollicité par quelque canal que ce soit, y compris, sans pour autant s’y limiter, par e-mail, texte ou tout autre canal mobile. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour envoyer : (a) des messages de spam en violation de toute loi applicable, y compris les lois antispam ; (b) des messages de spam à des adresses obtenues par des méthodes de récolte ou d’extraction basées sur Internet ; ou (c) des messages de spam à des adresses qui sont incomplètes ou inexactes.

Activités interdites :

Consentement et collecte de listes

Il vous est interdit de procéder à des envois vers :
- Des adresses e-mail, numéros de téléphone ou tout autre contact achetés, loués, empruntés, détenus ou fournis par un tiers ou toute autre liste qui n’a pas consenti à recevoir des communications, des promotions ou des publicités de la part de votre entreprise, y compris, sans pour autant s’y limiter, des listes de données d’inscription des électeurs et des listes d’inscription aux enquêtes/événements ;
- Des listes de distribution, contacts accessibles au public, ou adresses e-mail de médias ou numéros de téléphone ;
- Les personnes qui se désabonnent de votre ou de vos programmes de messagerie.
- Vous ne pouvez pas utiliser Klaviyo pour :
Récolter ou collecter de toute autre manière des données sur des personnes sans leur consentement.

Identification et intégrité de l’expéditeur

Parmi les activités interdites, figurent, entre autres :
- Le contournement ou toute tentative de contournement des mécanismes de filtrage et de détection des spams dans l’intention de faire du « snowshoe spam » ou toute autre pratique consistant à envoyer des messages par l’intermédiaire de plusieurs domaines ou marques afin de diluer l’indicateur de réputation ou de contourner le filtrage ;
- Le nettoyage en cascade ou en liste à travers plusieurs fournisseurs de services de messagerie e-mail ou mobile dans le but d’éliminer les rebonds, les réclamations et les destinataires non engagés ;
- La déformation des données ou de l’identité de votre expéditeur ;
- L’empêchement ou la dissimulation de la fonctionnalité de désabonnement

Utilisation de la plateforme Klaviyo

Vous ne pouvez pas utiliser les services Klaviyo d’une manière visant à éviter ou contourner les factures ou autres frais que Klaviyo serait autrement en droit de percevoir.
Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment par l’utilisation ou le partage non autorisé de contenus ou de marques protégés par le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas solliciter, stocker, traiter, envoyer ou transmettre les types de données ou d’informations suivants sur la plateforme Klaviyo :
- (a) toute information définie en vertu du règlement (UE) 2016/679 (RGPD de l’UE) ou du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni comme une « catégorie spéciale » ;
- (b) des dossiers médicaux ou des informations sur la santé, y compris les informations sur la santé protégées telles que définies dans la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») ;
- (c) tout numéro d’identification gouvernemental non public ou toute information relative à un compte financier, et notamment : (i) le numéro de Sécurité sociale ou ses équivalents locaux, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou des identifiants similaires ; ou (ii) des informations relatives à un compte financier, y compris le numéro de carte de crédit ou de débit ; et
- (d) des informations relatives à des enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans dans l’EEE).

Contenu interdit :

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

Promouvoir la haine ou des discriminations : encourager, promouvoir, diffuser ou faciliter de toute autre manière la haine, la violence ou des discriminations à l’encontre d’individus ou de groupes sur la base de la couleur de peau, de l’appartenance ethnique, de l’origine nationale, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
Vous livrer à des activités illégales : encourager, vous livrer à, promouvoir, diffuser ou faciliter de toute autre manière toute activité illégale, y compris, sans pour autant s’y limiter, des activités qui violent les lois locales, nationales ou internationales (par exemple, la fraude, le vol de données, les substances contrôlées ou illégales, l’exploitation des enfants).
Induire en erreur, tromper ou causer du tort ou des dommages : usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, émettre une fausse déclaration au sujet de votre affiliation ou recourir à des pratiques trompeuses telles que l’usurpation d’identité, l’hameçonnage ou des informations d’en-tête trompeuses. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le service pour promouvoir des contenus qui sont substantiellement faux, inexacts ou trompeurs d’une manière qui, selon l’opinion raisonnable Klaviyo, pourrait causer des dommages (par exemple, des logiciels malveillants ou des virus), induire en erreur un destinataire (par exemple, un e-mail d’hameçonnage), ou tromper ou leurrer d’autres personnes au sujet d’événements, de sujets ou de circonstances importants ;
Promouvoir du contenu obscène ou offensant : participer à, promouvoir ou distribuer du contenu obscène, sexuellement explicite, pornographique ou autrement inapproprié.
Promouvoir un contenu frauduleux : participer à, promouvoir, distribuer ou autrement faciliter du contenu censé tromper, y compris à travers de fausses offres, des marchandises contrefaites ou du matériel lié à des escroqueries.
Interagir avec des enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans dans l’EEE) ou les cibler.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour offrir des produits ou des services liés :

À des activités illégales ou limitées, telles que les services d’escorte, les mariages par correspondance, les services de recherche de conjoint et autres services connexes ;
À la promotion de programmes de recrutement ou de prospection (y compris les fêtes à domicile) pour des canaux multiniveaux, des réseaux et/ou des accords marketing de parrainage ;
À la diffusion d’offres d’enrichissement rapide, de travail à domicile et d’argent en ligne ;
À la vente d’engagement en ligne sur les réseaux sociaux ;
À des services financiers à haut risque, y compris, sans pour autant s’y limiter, d’allègement des dettes et de réparation de crédit (y compris le recouvrement et l’annulation), de prêts sur salaire, de prêts à court terme à taux d’intérêt élevé et de prêts à des tiers ;
Aux cryptomonnaies et à tous les services et informations liés aux cryptomonnaies ;
Aux données ou listes de courtiers, services de location de listes, et à la vente ou au transfert de listes d’adresses e-mail ou de numéros de téléphone ;
À des services de génération de leads, y compris toute activité impliquant le partage ou la vente de données ou d’informations sur les consommateurs ;
À des promotions essentiellement à des fins de marketing d’affiliation, y compris, sans pour autant s’y limiter, les communications dans lesquelles vous n’avez aucune relation directe avec le produit ou le service promu autre que des commissions ou des liens d’affiliation ;
À des services ou produits de jeu, y compris, sans pour autant s’y limiter, le poker en ligne, les jeux de casino, les loteries, les événements sportifs universitaires et professionnels et les conseils en matière de paris ; et
À des médicaments sur ordonnance, produits ou services pharmaceutiques, thérapies médicales, télésanté et autres technologies, produits ou services connexes.

En outre, nous nous réservons le droit d’évaluer et de restreindre tout cas d’utilisation lié à des substances illégales ou contrôlées, conformément aux politiques et aux normes de conformité de nos fournisseurs en aval.

Lignes directrices spécifiques aux canaux :

Dans certaines régions, des restrictions supplémentaires s’appliquent en fonction des normes industrielles ou des exigences légales. Il peut s’agir, entre autres, des éléments suivants :

SMS/MMS, e-mails et communications mobiles : Vous devez vous conformer à toutes les réglementations légales et sectorielles applicables concernant les SMS/MMS, les e-mails et d’autres formes de marketing mobile, y compris les restrictions sur les communications non sollicitées, le contenu approprié des messages et les mécanismes d’exclusion, ainsi que toutes les lignes directrices applicables publiées par la CTIA et les opérateurs de téléphonie mobile.

Numéros abrégés et numéros gratuits (États-Unis/Canada) : outre les catégories de contenus interdits énumérées dans la section « Contenus de messagerie restreints » ci-dessus et dans le Centre d’aide Klaviyo, certaines catégories de messages, telles que celles liées aux discours haineux, aux contenus destinés aux adultes et à la promotion d’activités illégales, sont strictement interdites sur les numéros abrégés et les numéros gratuits aux États-Unis et au Canada. Ceci inclut tout contenu de message SMS ou MMS lié :

À des substances illégales (au niveau fédéral, au niveau étatique ou dans la juridiction de tout destinataire de message), y compris, mais sans pour autant s’y limiter, le CBD, la marijuana/cannabis, les médicaments délivrés sur ordonnance qui ne peuvent pas être légalement vendus sans ordonnance, le Kratom, les vaporisateurs/e-cigarettes, le THC et les produits paraphysiques apparentés ;
Au sexe, à la haine, à l’alcool, aux armes à feu et au tabac (catégories dites « SHAFT »).

Numéros abrégés, numéros gratuits, identifiants d’expéditeur alphanumérique, et autres services de messagerie mobile (Global) : des normes différentes peuvent s’appliquer à la messagerie internationale. Pour plus d’informations, visitez notre Centre d’aide.

Conséquences des violations :

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de suivre votre utilisation des services ou d’enquêter à ce sujet, à tout moment pour vérifier votre conformité à la présente Politique, nos Conditions d’utilisation ou tout autre accord entre vous et nous régissant votre utilisation des Services. Conformément à nos Conditions d’utilisation, Klaviyo a le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée envers le client, de suspendre immédiatement, de résilier ou de limiter votre accès au service Klaviyo à tout moment dans le cas où Klaviyo détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé une quelconque partie de la présente Politique, que ce soit dans le cadre ou en dehors de votre utilisation des Services, ou que vous avez autorisé ou aidé d’autres personnes à le faire. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

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Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre en publiant une version mise à jour à l’adresse suivante : www.klaviyo.com/fr/legal/acceptable-use-policy et toute mise à jour sera effective dès sa publication. Lorsque nous mettons à jour la présente Politique, la date de la « dernière mise à jour » ci-dessus est mise à jour pour refléter la date de la version la plus récente. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez la Politique modifiée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.

Si vous avez connaissance d’une violation de la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : abuse@klaviyo.com.

Versions précédentes :

24 septembre 2021